Règlement

APERÇUS 2026
Prix d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement de Loire-Atlantique

Article 1 : Organisateur

« APERÇUS 2026 – Prix d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement de Loire-Atlantique » est organisé par le CAUE de Loire-Atlantique, association à but non lucratif, exerçant des missions d’intérêt général visant notamment à promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Coordonnées :
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Loire-Atlantique
2 boulevard de l’Estuaire – CS 56215
44262 Nantes cedex 2
02 40 20 20 44 – contact@apercus44.fr
www.caue44.com

Article 2 : Objet

Le prix d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement Aperçus 2026, a pour objectif de mettre en lumière une sélection de projets inspirants sur le territoire mariligérien. Parmi des opérations récentes, de toutes natures de programmes, de toutes tailles et situées dans toutes les communes du département, le CAUE de Loire-Atlantique souhaite distinguer des réalisations engagées, qui témoignent :

  • d’une exigence portée conjointement entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, où le dialogue de projet élève le niveau d’ambition,
  • d’une approche attentive aux ressources et aux contextes, proposant des réponses adaptées aux enjeux environnementaux contemporains,
  • d’une conception répondant aux usages actuels, tout en anticipant les évolutions à venir,
  • d’une recherche sensible de qualité architecturale et paysagère, alliant audace et intégration.

Au-delà de la reconnaissance des démarches et des réponses apportées, le prix Aperçus 2026 a pour objectif de sensibiliser les publics (habitants, élus, techniciens, scolaires, etc.) à l’évolution de leur cadre de vie, par la diffusion de la publication et l’itinérance de l’exposition dans un maximum de lieux du département.

Article 3 : Candidatures

3.1. Candidats

La participation au prix Aperçus 2026 est ouverte à tout maître d’ouvrage et maître d’œuvre, public ou privé. L’inscription est gratuite.

3.2. Inscription de projet

Les maîtres d’ouvrage ou les concepteurs (exerçant en Loire-Atlantique ou ailleurs) peuvent soumettre autant de réalisations qu’ils le souhaitent, dans la seule limite de la localisation du projet en Loire-Atlantique et de leur date d’achèvement :

  • du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 pour les projets d’architecture,
  • du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 pour les projets d’aménagement et d’urbanisme.

Les candidats devront proposer leur(s) réalisation(s) en remplissant un formulaire d’inscription directement sur le site web APERÇUS 2026 : www.apercus44.fr
La date limite de candidature est fixée au 17 mai 2026.

Un formulaire d’inscription par réalisation devra être déposé en ligne. Il se compose des informations suivantes (liste exhaustive via le formulaire en ligne) :

  • renseignements généraux et caractéristiques de la réalisation (titre, adresse, programme, maître(s) d’ouvrage(s), maître(s) d’œuvre, bureau(x) d’étude(s), année d’achèvement, surfaces, coûts, etc.)
  • renseignements sur l’auteur de la candidature,
  • un texte détaillé de présentation de la réalisation, prenant en compte les attendus du CAUE de Loire-Atlantique (critères énoncés dans le présent règlement – voir Article 4.2),
  • 5 photographies minimum (au format JPEG avec une résolution minimum d’environ 1650 x 1000 pixels et un poids maximum de 3 Mo) avec mention du/des photographe(s).
    La photographie principale du projet sera choisie par le candidat et identifiée comme telle (cf. nomenclature indiquée à l’article 3.3)
  • des documents graphiques permettant d’apprécier la réalisation (formats JPEG ou PDF) : plan de situation, plan de masse, croquis, façades et coupes significatives, plans des niveaux, etc. Pour les logements, les plans intérieurs sont exigés.

Concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle : se référer à l’article 6.

Ces images présenteront, a minima, une vue avant/après, la réalisation dans son contexte urbain ou paysager, l’élévation la plus significative et une vue intérieure.

Le candidat est libre de fournir les documents ainsi que les explications qu’il juge nécessaires à la bonne compréhension de la réalisation, au regard de la philosophie du prix Aperçus et des critères énoncés par le CAUE de Loire-Atlantique.

3.3. Nomenclature des fichiers

Afin d’harmoniser et de faciliter le traitement des différentes candidatures, merci d’utiliser la nomenclature suivante pour déposer les fichiers :

Ville_Titre-realisation_Nom-agence_Nom-document_©Credits

Merci d’indiquer le choix de la photographie principale en utilisant l’acronyme PP, pour Photographie Principale.

3.4. Autorisation

Par la validation du formulaire d’inscription, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre acceptent la candidature au Prix APERÇUS 2026. Sur demande, l’anonymat du maître d’ouvrage sera respecté. Il sera automatiquement respecté pour l’habitat individuel.

Dès lors que la candidature sera déposée par le candidat, elle sera publiée sur le site web www.apercus44.fr, avant même que le jury ne choisisse les projets sélectionnés.

3.5. Désengagement

Tant que les réalisations n’ont pas été sélectionnées, les candidats peuvent à tout moment demander par écrit leur désengagement. Les projets seront alors retirés du site web www.apercus44.fr

Article 4 : Déroulement de l’événement

4.1 Appel à proposition et date limite d’inscription

Du 07 avril au 17 mai 2026 : appel à candidatures auprès des professionnels architectes, urbanistes et paysagistes, des aménageurs publics ou privés et bailleurs sociaux, et auprès des collectivités de Loire-Atlantique. Les réalisations peuvent être présentées par leurs commanditaires et/ou par leurs concepteurs. Ces derniers pouvant exercer en dehors du département. Les candidatures doivent être adressées au CAUE jusqu’au 17 mai 2026 via le site web www.apercus44.fr.

Le CAUE de Loire-Atlantique se réserve le droit de prolonger la phase de candidatures, s’il le juge nécessaire.

4.2 Critères pour sélectionner les projets

Le CAUE de Loire-Atlantique a défini quatre critères importants afin de sélectionner les projets les plus inspirants, en écho aux valeurs que ce dernier souhaite promouvoir, à savoir :

Ces critères sont cumulatifs et constitueront la base d’analyse de l’équipe du CAUE.

4.3 Sélection des projets par l’équipe du CAUE

Juin 2026 : sélection des opérations retenues par l’équipe du CAUE de Loire-Atlantique au cours de deux jurys, en se basant sur les éléments reçus par les candidats et les critères précédemment énoncés.

Cette sélection d’une trentaine de réalisations fera l’objet d’une exposition et d’un catalogue. Elle sera soumise au jury final, afin qu’il puisse décider du palmarès Aperçus 2026.

4.4 Jury final pour définir le palmarès (prix et mentions)

Mi-juin 2026 : Un jury constitué principalement des membres du Conseil d’Administration du CAUE de Loire-Atlantique votera parmi les opérations retenues par le CAUE de Loire-Atlantique afin de désigner le palmarès (prix et mentions spéciales si le jury le souhaite).

Le CAUE de Loire-Atlantique se réserve le droit d’inviter des personnalités extérieures pour compléter le conseil d’administration.

Composition du Conseil d’administration – Statut type des CAUE :

« Art. 7 > Sont membres du conseil d’administration :

  • Quatre représentants de l’État à savoir :
    • L’architecte des Bâtiments de France ;
    • Le directeur départemental de l’équipement ;
    • Le directeur départemental de l’agriculture ;
    • Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.
  • Six représentants des collectivités locales ;
  • Quatre représentants des professions concernées ;
  • Deux personnes qualifiées ;
  • Un représentant élu par l’ensemble du personnel de l’association, siégeant avec voix consultative ;
  • Six membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale. »

4.5 Communication des résultats et remise du palmarès

15 octobre 2026 : Soirée Aperçus 2026, proclamation du palmarès, remis conjointement aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre, à l’occasion des Journées Nationales de l’Architecture. Lancement du catalogue et inauguration de l’exposition « APERÇUS 2026 – Prix d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement de Loire-Atlantique ».

En cas de problème sur la date initialement choisie, le CAUE de Loire-Atlantique se réserve la possibilité de modifier le jour de la remise des résultats.

Article 5 : Valorisation des réalisations sélectionnées

Les réalisations sélectionnées par l’équipe du CAUE de Loire-Atlantique seront présentées dans une publication gratuite, largement diffusée auprès des communes, des professionnels et des publics intéressés du département.

Une exposition itinérante sera également proposée aux communes et aux établissements d’enseignement pendant les années 2026, 2027 et 2028.

Les données fournies par les candidats seront susceptibles :

  • d’enrichir le site web de « l’Observatoire CAUE » en ligne sur www.caue-observatoire.fr, base de données alimentées par 54 CAUE. Cette fenêtre ouverte sur la création architecturale et paysagère contemporaine est publique, consultée par les professionnels, les élus ou les particuliers. Elle présente actuellement 6970 références en France,
  • d’être présentées dans des actions de relations presse,
  • d’être publiées sur les réseaux sociaux du CAUE de Loire-Atlantique (Facebook, Instagram, LinkedIn, Youtube, etc.),
  • d’être reprises dans les actions de sensibilisation organisées par le CAUE de Loire-Atlantique.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’acceptation du Candidat au présent règlement et sa candidature emportent son acceptation d’une cession de droits au CAUE de Loire-Atlantique sur ses Contenus (ci-dessous définis), dans les conditions décrites ci-après, et pour les besoins de l’activité du CAUE de Loire-Atlantique ou de ses ayants droits.

Ainsi, dans le cadre et en contrepartie de sa candidature au présent prix Aperçus 2026, le Candidat cède et s’engage à céder :

  • à titre non-exclusif au CAUE de Loire-Atlantique, qui l’accepte, sans limitation ni réserve (sauf ce qui est dit – si applicable – à la fin de cet article), avec toutes les garanties de droit et de fait associées, l’ensemble de ses droits patrimoniaux de propriété intellectuelle (ci-après dénommés les « Droits de Propriété Intellectuelle ») (incluant tous droits visés aux Livres I à VII du Code de la Propriété Intellectuelle) ;
  • sur les éléments et livrables photographiques, vidéos, sonores ou graphiques qu’il a remis, communiqués ou diffusés au CAUE de Loire-Atlantique dans le cadre de sa candidature, lesquels couvrent notamment, mais de manière non limitative les textes, données afférentes aux ouvrages, croquis, photographies, dessins, schémas, supports, livrables, graphiques, images, sons, signaux, créations audio ou audiovisuelles ou vidéographiques, logos, travaux infographiques, illustrations, affiches, écrits ou documents élaborés pour toute présentation, communication ou documentation, commerciale et/ou technique, relatifs directement ou indirectement aux ouvrages, réalisations architecturales, urbaines et/ou paysagères, projets, immeubles, travaux, biens, présentés dans le cadre de la candidature (les « Ouvrages ») (ci-après les « Contenus »),
  • pour le monde entier, par tous moyens et sur tous supports connus et inconnus à ce jour
  • pour la durée de la protection prévue par la législation, la réglementation, les conventions internationales et tous autres textes présents et à venir,
  • et enfin, pour les utilisations suivantes :
    • tous besoins internes et/ou externes, actuels ou futurs du CAUE de Loire-Atlantique dans le cadre de son activité et de sa mission d’intérêt général, tel que définis par la loi, tous besoins d’information et de valorisation de la qualité architecturale, du respect des paysages et de l’environnement, tous besoins dans le cadre des actions pédagogiques, de conseil, de formation et de sensibilisation du CAUE de Loire-Atlantique définies par la loi, de ses actions communes ou en partenariat avec d’autres CAUE, Fédération ou Union(s) de CAUE ; édition, communication au public et diffusion de tous rapports d’activité, études thématiques, de newsletters, de documents de communication institutionnelle ; expositions (itinérantes, locales ou nationales, temporaires ou permanentes), constitution et accès à toutes archives des opérations, projets et ouvrages ; carnets de territoires
    • toutes communications, quel que soit le support (ex. site web, affiches, dossiers, communiqués de presse, réseaux sociaux, édition de livres ou de rétrospectives locales ou nationales), relatives au prix Aperçus 2026, concours et palmarès du CAUE de Loire-Atlantique, et/ou aux missions ou activités du CAUE de Loire-Atlantique
    • intégration, reproduction et représentation des Contenus, en tout ou partie, et leur communication au public, en totalité ou en partie, dans et via le portail web documentaire du réseau CAUE Doc Ouest www.caue-docouest.com et toutes bases de données de connaissances et de contenus de l’Observatoire CAUE, dans les Applications Détour ou Archistoire et/ou toutes applications web éditées par le CAUE de Loire-Atlantique ou des CAUE membres de l’Observatoire CAUE, et reproduction, représentation et utilisation des Contenus par les utilisateurs de ces bases de données ou applications selon leurs propres conditions d’accès et d’utilisation
    • référencement, notamment sur internet, des Ouvrages, et intégration dans toutes bases de données et recueils de données du CAUE de Loire-Atlantique

Les droits cédés par le Candidat au CAUE de Loire-Atlantique sur les Contenus comprennent l’ensemble de ses droits patrimoniaux d’auteur, à savoir ceux définis aux articles L. 122-1 à 122-12 du CPI, et en particulier les droits d’exploitation, de représentation et diffusion, de reproduction et utilisation, de commercialisation, et d’adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, synchronisation, traduction des Contenus, et l’ensemble des droits attachés aux droits visés aux Livres I à VII du CPI y compris celui de constituer des bases de données de référentiels d’opérations ou d’ouvrages à partir des Contenus.

Le Candidat garantit une jouissance paisible et complète de l’ensemble des droits patrimoniaux cédés au CAUE de Loire-Atlantique en application du présent article. Il garantit le CAUE de Loire-Atlantique que ses Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, de quelque nature qu’ils soient, et qu’il n’a pas signé des accords avec des tiers incompatibles avec les présentes.

Il garantit qu’il n’a pas cédé les droits objet des présentes à une société de gestion collective de droits d’auteur (« SGC ») et qu’il tiendra le CAUE sauf (et assumera toutes les conséquences notamment pécuniaires) de toute réclamation ou sommes réclamées par une SGC au CAUE.

Le Candidat déclare et garantit en particulier que, lorsque le Contenu concerne une ou plusieurs photographie(s) ou contenus sur/dans laquelle (lesquelles) apparaissent une ou plusieurs personnes physiques identifiables ou reconnaissables et/ou l’intérieur d’un domicile privé, il a préalablement recueilli l’ensemble des autorisations nécessaires au titre du droit à l’image et, le cas échéant, au titre de la protection des données à caractère personnel.

La présente cession autorise le CAUE de Loire-Atlantique à utiliser toutes données (notamment de noms, adresses, description, informations sur l’ouvrage, surfaces, coûts, statut de propriété, acteurs du projet, données d’identification, géographiques ou de localisation, distinctions/Labels) se rattachant aux Ouvrages, dans le respect de la loi et des règlements. Le candidat autorise également le CAUE de Loire-Atlantique à produire, réaliser ou faire réaliser toute création, livrable, croquis, dessins ou photographies (ou autres productions) en lien avec ou sur les Ouvrages présentés dans le cadre de la candidature, et il garantit le CAUE qu’il dispose de l’ensemble des droits à cette fin.

Elle autorise aussi le CAUE de Loire-Atlantique à céder ou concéder tous droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation des Contenus, en tout ou partie, à tous ayants droit, en particulier à tous CAUE ou Unions de CAUE membres de l’Observatoire CAUE, que ce soit au niveau départemental, régional ou national sans avoir à recueillir l’accord préalable du candidat, pour une exploitation et une utilisation des Contenus définies plus haut par tout CAUE mutatis mutandis.

La cession est réalisée à titre gracieux, la contrepartie acceptée du candidat à l’exploitation de ses Contenus résidant dans sa participation au prix, et à la visibilité donnée à son travail et à ses réalisations par les CAUE.

Le nom du Candidat figurera sur les livrables diffusés par le CAUE de Loire-Atlantique incluant des Contenus. L’emplacement et le contenu des crédits seront décidés par le CAUE de Loire-Atlantique et, pour des raisons pratiques, le Candidat accepte que les crédits puissent figurer à un emplacement autre que sur ou à proximité de la reproduction ou de la représentation du Contenu elle-même.

Article 7 : Données personnelles

Le candidat déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du CAUE de Loire-Atlantique, accessible sur www.apercus44.fr, et accepte le traitement de ses données personnelles.

Article 8 : Évolution et Annulation

Exceptionnellement, le règlement pourra être modifié à l’initiative de l’organisateur. Toute modification considérée comme importante sera communiquée à chaque candidat à l’adresse mail précisée lors de son inscription.

Dans le cas d’un nombre insuffisant de candidats ou pour tout autre circonstance majeure, le CAUE de Loire-Atlantique peut décider d’annuler ou de reporter l’événement.

Article 9 : Acceptation du règlement

Afin de pouvoir candidater, il sera demandé aux candidats d’accepter le présent règlement lors de la validation de l’inscription d’un projet sur le site www.apercus44.fr